Conditions générales de vente

Le site accessible à l'adresse du présent domaine (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
Raison sociale : Pépites en Champagne
Forme juridique : SARL au capital de 1 382,80 €
Siège social : 6 rue Henri Warnier, 51500 TAISSY, France
SIRET : 90502152300014
N° TVA intracommunautaire : FR90502152300014
EORI : FR90502152300014
Gérant : Sylvain MIZON
Email : contact@pepites-en-champagne.fr
Téléphone : 06 72 17 49 65

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et descriptifs illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Vente d'alcool – interdiction aux mineurs. Les boissons alcoolisées vendues sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes majeures de plus de 18 ans, conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique. En validant sa commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus au jour de celle-ci. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et sont portés à la connaissance du Client avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La vente est réputée conclue dès la confirmation de la commande, matérialisée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de litige antérieur ou de commande manifestement anormale.

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe et la BNP. Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée (protocole SSL) et ne sont à aucun moment conservées sur les serveurs du Vendeur. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones desservies mentionnées sur le Site. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; un numéro de suivi est transmis par email dès l'expédition du colis. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception : en cas d'avarie ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises et écrites auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@pepites-en-champagne.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente, aux frais du Client. Le remboursement des sommes versées (hors frais de retour) intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration intervient en revanche dès la remise des produits au Client ou à un tiers désigné par lui.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). À ce titre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une consommation inappropriée des produits. Les vins et champagnes doivent être consommés avec modération. La responsabilité du Vendeur ne peut par ailleurs être engagée pour les dommages indirects subis par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour connaître la nature des données traitées, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Pépites en Champagne
6 rue Henri Warnier, 51500 TAISSY, France
Email : contact@pepites-en-champagne.fr
Téléphone : 06 72 17 49 65